Conditions générales de vente

Version du 16 octobre 2026

1. Objet

Ces conditions générales de vente (CGV) régissent l’abonnement payant à Kuriolo souscrit par un consommateur dont le pays de facturation est la France. Elles complètent les conditions générales d’utilisation. Elles sont acceptées en cochant la case prévue avant le paiement, et sont rappelées dans l’email de confirmation de l’abonnement.

2. Le vendeur

Kuriolo est vendu par … (), …. SIRET : . RCS : . N° de TVA intracommunautaire : . Contact : contact@kuriolo.fr, téléphone : . Voir aussi les mentions légales.

3. Le service et la version gratuite

• L’abonnement donne accès à toutes les fonctions de Kuriolo pour toute la famille (tous les enfants du compte) : tuteur IA, exercices du programme lus à voix haute, correction du cahier, révisions, contrôle blanc, annales et défis.
• Essai complet : à la création du compte, toutes les fonctions sont ouvertes pendant 7 jours, sans paiement et sans engagement.
• Version gratuite : ensuite, sans abonnement, chaque enfant peut faire chaque jour 1 série d’exercices et recevoir 1 aide du tuteur (5 messages au plus). Le suivi par le parent et le lien avec les enseignants restent gratuits. Aucun paiement n’est jamais demandé sans souscription de votre part.
• Code employeur : si votre employeur ou votre comité social et économique (CSE) prend en charge Kuriolo, l’abonnement est réglé par lui ; ces CGV ne s’appliquent alors pas au paiement.
• Le service fonctionne sur un navigateur récent connecté à internet. Les contenus produits par l’intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs (voir la page Transparence IA).

4. Prix

Une seule formule par famille, au choix mensuelle ou annuelle. Le prix réduit de la « première année » s’applique pendant les 12 premiers mois de votre premier abonnement ; ensuite, le prix indiqué dans la colonne « Ensuite », tel qu’affiché lors de votre souscription, s’applique.

Prix toutes taxes comprises (TVA de 20 % comprise).

Les prix de cet abonnement seront publiés ici à l’ouverture du paiement.

Le prix exact, réduction éventuelle comprise, est affiché avant validation sur la page de paiement. Les codes de réduction s’appliquent dans les conditions indiquées lors de leur saisie. Si le prix d’un abonnement en cours devait évoluer, vous en seriez informé par email au moins un mois avant son application, avec la possibilité de résilier sans frais avant cette date.

5. Souscription

1. Dans l’espace parent, onglet « Abonnement », vous choisissez la formule et, le cas échéant, saisissez un code de réduction.
2. Vous prenez connaissance des présentes CGV et les acceptez en cochant la case prévue.
3. Vous êtes dirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe, qui récapitule le montant à payer, puis vous validez le paiement.

Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Un email de confirmation, qui rappelle le prix, la durée, la reconduction, votre droit de rétractation et le lien vers ces CGV, vous est alors envoyé.

6. Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, par l’intermédiaire de Stripe. Kuriolo ne voit jamais votre numéro de carte. Le montant est prélevé à la souscription, puis au début de chaque nouvelle période (mois ou année). Les factures et reçus vous sont envoyés par email à chaque prélèvement. En cas d’échec de paiement, l’accès complet est maintenu pendant un délai de grâce de quelques jours (7 jours) pour vous permettre de mettre à jour votre moyen de paiement ; à défaut, le compte passe en version gratuite.

7. Durée et reconduction

• Formule mensuelle : sans engagement, reconduite chaque mois.
• Formule annuelle : souscrite pour un an et reconduite tacitement d’année en année. Conformément à l’article L. 215-1 du Code de la consommation, nous vous envoyons un email au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant chaque échéance, qui vous rappelle la date d’échéance, le prix applicable et votre possibilité de ne pas reconduire l’abonnement.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni justification :

• dans l’application : espace parent → Abonnement → « Résilier mon abonnement » ;
• sans vous connecter, sur la page Résilier un abonnement ;
• ou en nous écrivant (contact@kuriolo.fr).

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée (mois ou année) : jusque-là, toutes les fonctions restent ouvertes, et aucun autre prélèvement n’est effectué. Vous recevez immédiatement un email qui confirme la résiliation et indique la date et l’heure de sa réception ainsi que la date de fin de l’abonnement. Vous pouvez reprendre votre abonnement avant cette date depuis l’application. La suppression du compte du parent qui a souscrit met fin à l’abonnement à l’échéance de la période en cours si un autre parent reste rattaché à la famille, et immédiatement sinon.

9. Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (confirmation du premier paiement) pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif. Ce droit s’applique même si vous avez commencé à utiliser l’abonnement : aucune renonciation ne vous est demandée.

• Comment : avec le bouton « Se rétracter du contrat ici » de l’onglet Abonnement, sur la page Résilier un abonnement, ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée par email ou par courrier, par exemple avec le modèle ci-dessous.
• Effets : l’abonnement s’arrête immédiatement et nous vous remboursons l’intégralité des sommes versées, au plus tard 14 jours après la réception de votre rétractation, avec le moyen de paiement utilisé, sans frais. Vous recevez un accusé de réception par email.

10. Garanties légales

Kuriolo est un service numérique fourni pendant toute la durée de l’abonnement. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir la mise en conformité du service ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Signalez-nous tout problème à contact@kuriolo.fr. Rien dans ces CGV ne limite les droits que la loi vous accorde.

11. Réclamations, médiation, droit applicable

Pour toute réclamation, écrivez-nous d’abord : contact@kuriolo.fr. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : (site du médiateur), dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été fermée le 20 juillet 2025.

Ces CGV et le contrat sont rédigés en français et soumis au droit français. En cas de litige, vous pouvez saisir la juridiction de votre domicile ou celle du lieu d’exécution du service.

12. Modèle de formulaire de rétractation